Article (Arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile)
Service de l'information aéronautique
Le chef du service, président, ou son représentant.
Le chef du département administratif ou son représentant.
Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.