Article (Décret no 96-208 du 12 mars 1996 complétant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
Art. 2. - A compter du 1er août 1995, l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- au 3o, les mots : « Laborantins et techniciens de laboratoire,
manipulateurs d'électroradiologie » sont remplacés par les mots : « Assistants qualifiés de laboratoire exerçant les fonctions de techniciens qualifiés de laboratoire ou de manipulateurs d'électroradiologie » ;
- au 18o, les mots « 10 000 habitants » sont remplacés par les mots « 5 000 habitants » ;
- au 38o, les mots « 15 points majorés » sont remplacés par les mots « 20 points majorés » ;
- au 45o, f, les mots : « Secrétaires médico-sociales » sont remplacés par les mots : « Rédacteurs exerçant des fonctions dans le secteur sanitaire et social ».