Article (Décret no 96-39 du 12 janvier 1996 modifiant le décret no 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)
Art. 1er. - L'alinéa 3 de l'article 6 du décret du 21 septembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« A titre transitoire, pendant une période de dix ans à compter de la première promotion, le ministre chargé du tourisme pourra procéder à des nominations directes aux échelons or et argent de la médaille du tourisme dans les limites annuelles de quinze médailles d'or et de cent médailles d'argent. »