Article (Arrêté du 10 janvier 1996 complétant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière est complété comme suit :
« Centre hospitalier de Saint-Quentin ;
« Centre hospitalier de Troyes ;
« Centre hospitalier de Lens ;
« Centre hospitalier de Mulhouse ;
« Centre hospitalier de Chambéry ;
« Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye ;
« Centre hospitalier de Toulon ;
« Centre hospitalier de Saint-Denis ;
« Centre hospitalier de Créteil ;
« Centre hospitalier de Pontoise ;
« Centre hospitalier d'Argenteuil. »