Article (Arrêté du 22 janvier 1996 pris pour l'application en 1996 de l'article 64 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République instituant le fonds de correction des déséquilibres régionaux)
Art. 4. - Le montant, pour l'exercice 1996, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.