Article (Arrêté du 22 janvier 1996 fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie)
Art. 1er. - Les conditions d'accès et le régime des années-recherche pour les internes en odontologie sont ceux fixés par l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé.
Le préfet de région organisateur du concours national de l'internat en odontologie visé à l'article 6 du décret du 19 août 1994 susvisé procède à l'attribution des années-recherche en fonction du classement des internes à l'issue du concours.