Article (Arrêtés du 24 janvier 1996 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 janvier 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mannesmann Demag Baumaschinen, République fédérale d'Allemagne.
Représenté en France par : Mannesmann Demag S.A., 6, avenue Gutenberg, B.P. 9, Bussy-Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 03.
Désignation de l'engin grue routière ; marque et type Demag type AC 665. Marque et type du moteur : Daimler Benz type 0M 366 LA ; puissance et régime nominaux : 143 kW à 2 200 tours par minute.