Article (Arrêté du 26 février 1996 fixant les taux de l'allocation spécifique provisoire des ingénieurs du corps des télécommunications des postes et télécommunications)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'allocation provisoire prévue aux articles 1er et 2 du décret du 11 juin 1971 susvisé sont fixés de la manière suivante :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/96 Page 4352 a 4353
......................................................