Article (Arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de mission)
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :
Secrétaire général et chef de la division contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
Chef du groupe de subdivision Sud de la direction régionale de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ;
Chef du groupe de subdivisions de Valenciennes de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ; Chef du département Sécurité des véhicules et environnement au secrétariat général des D.R.I.R.E. à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
Chef du bureau du sous-sol au service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
Chef du bureau de gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et des finances ;
Chef du bureau des financements à l'exportation et des investissements à la direction générale des stratégies industrielles ;
Chef du centre de gestion des radiocommunications de Noiseau à la direction générale des postes et télécommunications.