Article (Arrêté du 29 février 1996 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel)
Art. 2. - La fiche relative au baccalauréat professionnel Hygiène et environnement publiée dans l'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1992 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour le baccalauréat professionnel est complétée conformément à l'annexe II du présent arrêté. Cette disposition prend effet à compter de la session de 1996 de l'examen du baccalauréat professionnel.