Article (Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles)
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.