Article (Arrêté du 15 décembre 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes)
Art. 3. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.