Article (Décret no 96-188 du 12 mars 1996 relatif à l'exercice de la médecine du travail et modifiant le code du travail)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 241-29 du code du travail est complété par le membre de phrase suivant : « ou avoir été inscrit au tableau de l'ordre comme spécialiste en médecine du travail dans les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 9 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 ».