Article (Décret no 96-318 du 10 avril 1996 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1996 un crédit de 1 510 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.