Article (Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, les mots « le neuvième alinéa » sont remplacés par les mots « l'avant-dernier et le dernier alinéa ».