Article (Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
Tableau C, au regard de : brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.), brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.), diplômes équivalents au B.A.F.A. et au B.A.F.D., la mention « réservée » est remplacée par : « encadrement et animation des activités physiques et sportives (à l'exclusion de celles mentionnées au [1] du présent tableau) pratiquées dans un but éducatif et récréatif ou de découverte dans les séjours de vacances déclarés, dans les centres de loisirs sans hébergement habilités ne constituant pas des établissements d'activités physiques et sportives. »