Article (Arrêté du 15 décembre 1995 relatif à l'inventaire et à l'évaluation du patrimoine muséologique de l'Etat détenu par La Poste)
Art. 2. - Les documents d'inventaire et d'évaluation du patrimoine, visés à l'article précédent, sont établis en trois exemplaires et conservés respectivement par le ministère chargé des postes et télécommunications, le ministère chargé du budget et La Poste.