Article (Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la planification des activités de développements informatiques dans l'armée de terre)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Plan » dont la finalité principale est la planification des activités de développements informatiques des personnels civils et militaires des directions et organismes de l'armée de terre cités ci-après :
- bureau management et systèmes d'information (état-major de l'armée de terre) ;
- centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre ;
- direction centrale des transmissions ;
- direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
- direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
- direction centrale du génie ;
- direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
- direction centrale du service national ;
- commandement des organismes de formation de l'armée de terre.