Article (Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 octobre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« En ce qui concerne la ou les épreuves de contrôle d'enseignement général, les candidats feront connaître, sur le vu des notes obtenues aux épreuves du premier groupe, à l'exception du français, la ou les disciplines sur lesquelles ils désirent être interrogés. »