Article (Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.