Article (Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Art. 2. - La première phrase de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Remplacer : « ... les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 11 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993... » par : « ... les candidats visés aux deuxième et septième alinéas de l'article 11 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993... ».