Article (Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme DECT)
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1994 susvisé, le nom de la société « Compagnie générale des eaux » est remplacé par « Compagnie générale de radiocommunications de proximité ».