Article (Décret du 21 février 1996 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'eau acide entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime))
Art. 1er. - Sont déclarés d'intérêt général, dans les conditions définies par la loi du 29 juin 1965 et le décret d'application susvisés ainsi que par le présent décret, les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation destinée au transport d'eau acide entre le dépôt de phosphogypse situé à Saint-Etienne-du-Rouvray, au lieudit La Fontaine aux Ducs, et l'usine Ouest de Grande Paroisse au Grand-Quevilly (Seine-Maritime).