Article (Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret no 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)
I. - Type de mission no 1
1o Au titre du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) :
présentation des spécifications techniques utiles, qui comprennent :
- références aux normes et règles applicables ou dispositions techniques particulières y dérogeant ;
- qualité des matériaux et mise en oeuvre ;
- essais et tolérances.
2o Au titre du calendrier prévisionnel : indication d'éventuelles contraintes d'enchaînement des tâches.
3o Au titre des documents graphiques : présentation des schémas utiles à la compréhension des dispositions techniques proposées.
4o Au titre de l'exécution des marchés de travaux : avis sur le contrôle de conformité des documents d'exécution présentés par l'entreprise avec les dispositions techniques et schémas explicatifs qu'il a proposés. Cette assistance porte éventuellement sur la vérification des notes de calculs,
mais ne comprend aucune présence aux réunions de chantier, ni aucun contrôle hors des opérations préalables à la réception des travaux.
5o Au titre de l'assistance à la réception des travaux : mesures de contrôle et essais réglementaires ou rendus contractuels sur proposition du spécialiste.