Article (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))
Art. 94. - I. - La fin du premier alinéa du II de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 1989 (no 89-936 du 29 décembre 1989) est ainsi rédigée : « ... 450 tonnes, ainsi qu'aux bateaux français captifs affectés aux transports publics de marchandises liquides. » II. - Les troisième à cinquième alinéas du II de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 1989 précitée sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :
« Il est alimenté par une taxe acquittée par les propriétaires des bateaux concernés égale à :
« - pour les bateaux affectés au transport public de marchandises générales :
« - 4,20 F par tonne de port en lourd pour les automoteurs ;
« - 2,94 F par tonne de port en lourd pour les barges ;
« - pour les bateaux affectés au transport public de marchandises liquides : « - 7,80 F par tonne de port en lourd pour les automoteurs ;
« - 3,90 F par tonne de port en lourd pour les barges. »