Article (Arrêté du 22 décembre 1995 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation)
Bourse de Paris
Air Inter.
Altai.
Anthéna.
Applications hydrauliques.
Arjomari Prioux.
Axa Assurances I.A.R.D.
Bail-Equipement.
Belle Jardinière.
Bertin.
B.I.E.
Caixabank France.
Calciphos.
Clause.
Cogedim.
Coparex International.
C.P.I.O. Multimédia.
Cycnos.
Dynafond.
Eaux et de l'Ozone.
Editions du Signe.
Entreprise industrielle.
Eurobail.
Eurofrandev.
Exor.
FDM Pharma.
FIAT France.
Fininvest.
Food Partner.
Française Exxon Chemical.
Frigoscandia.
Gachot.
Georges Halais.
Grand Hôtel (société nouvelle).
Groupe Decan.
Groupe Plein Vent.
Groupe Victoire.
Ile-de-France Pharmaceutique.
Immobilière commerciale Banville.
Immobilière Paris Perles Pierres précieuses.
J.A.J. Distribution.
Liotard.
Look Voyages.
Louis Vuitton.
Loxxia.
Marben.
Mory S.A.
Mumm.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Ortiz Miko.
Parc des expositions de la Ville de Paris.
Placoplâtre.
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Pronuptia de Paris.
Rent a Car International.
Sinvim.
Société parisienne de banque.
Systar.
Team.
Télémécanique.
Tramways du Var et du Gard.
Transport Tourisme S.C.E.T.A.
Truffaut (Financ).