Article (Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, adresse, téléphone personnel [facultatif]) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
- à la formation et aux diplômes (diplômes obtenus [mentions, années],
diplôme en préparation, adresse du lieu d'étude) ;
- à la vie professionnelle (laboratoire ou organisme de travail, adresse,
téléphone, télécopie, correspondant à la D.R.E.T., numéro de contrat antérieur).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée du contrat.