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Article (Arrêté du 29 janvier 1996 concernant le rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte de 1995)

Article (Arrêté du 29 janvier 1996 concernant le rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte de 1995)



A N N E X E I



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/96 Page 2549 a 2550
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