Article (Arrêté du 6 mars 1996 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage)
Art. 2. - Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé ou aux conditions de l'annexe au présent arrêté.