Article (Arrêté du 19 mars 1996 fixant pour l'année civile 1996 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)
Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 1996, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :
Elève externe : 5 386 F ;
Elève demi-pensionnaire ou interne-externé : 6 763 F ;
Elève interne : 9 934 F.