Article (Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant le programme d'économie générale, économie d'entreprise et droit de certains brevets de technicien supérieur du secteur tertiaire et fixant la définition et la durée de l'épreuve correspondante)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le programme d'économie générale, économie d'entreprise et droit des brevets de technicien supérieur Action commerciale, Force de vente, Assistant secrétaire trilingue, Assistant de direction, Assistant de gestion P.M.E.-P.M.I., technico-commercial, Commerce international,
Comptabilité-gestion, Communication des entreprises et Transport est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté. »