Article (Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er mars 1996,
conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.