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Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles En qualité de représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents :

Titulaire :
Mme Flicoteaux (Nadine).
Suppléant :
Mme Penot (Isabelle).