Article (Accord tripartite Hospitalisation à temps partiel médecine - obstétrique)
Article 6
Relèvent du troisième groupe :
Les bilans complexes associant l'un des bilans complexes ou actes isolés complexes prévus par l'article 4 du présent accord et un acte d'exploration endoscopique figurant en listes 1 ou 2 annexées à l'accord tripartite du 14 décembre 1992.