Article (Accord tripartite Hospitalisation à temps partiel médecine - obstétrique)
Article 4
Sous réserve qu'ils soient inscrits sur la liste limitative figurant en annexe II, relèvent du deuxième groupe :
1. Les actes isolés complexes ;
2. Les bilans complexes.
Ces actes isolés complexes ou bilans complexes nécessitent obligatoirement : - l'utilisation prolongée (au moins trois heures) d'un lit ou d'un fauteuil de repos pour surveillance, du fait d'impossibilité provisoire pour le patient d'être autonome et de se prendre en charge ;
- une surveillance médicale et paramédicale ;
- un plateau technique : la structure devra disposer de tous les équipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés,
et par ailleurs, des prestations d'hôtellerie.