Article (Accord tripartite Hospitalisation à temps partiel médecine - obstétrique)
Article 2
La classification, à vocation tarifaire, des bilans et actes réalisés dans une structure autorisée d'hospitalisation à temps partiel en médecine ou obstétrique se divise en trois groupes déclinés respectivement dans les articles 3, 4, 5 et 6 du présent accord.