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Article (Arrêté du 27 décembre 1995 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes d'inspecteur-élève des impôts et d'inspecteur-élève des impôts affecté au traitement de l'information en qualité d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation)

Article (Arrêté du 27 décembre 1995 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes d'inspecteur-élève des impôts et d'inspecteur-élève des impôts affecté au traitement de l'information en qualité d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation)

Art. 1er. - La liste des diplômes ou titres prévue à l'article 8 (1o) du décret du 2 août 1995 susvisé est fixée comme suit :
- diplôme d'ingénieur délivré par une école ou un institut habilité par la commission des titres d'ingénieurs en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 modifiée ;
- diplôme d'un établissement reconnu par l'Etat autorisé à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale ou du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'arrêté du 15 février 1921 modifié ;
- diplôme d'études supérieures comptables et financières et diplôme d'études comptables et financières ;
- diplôme ou titre homologué de niveaux I et II en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée, dans les groupes 29, 31, 32, 34, 44, 45 et dans les groupes 100, 110 à 118, 120 à 128, 130 à 136, 201, 300, 310 à 315,
320, 324 à 326 et 345 figurant à l'annexe du décret du 21 juin 1994 susvisé ; - diplôme d'un institut d'études politiques ;
- diplôme d'administration publique délivré par les instituts régionaux d'administration ou inscription sur la liste de classement de sortie d'un institut régional d'administration ;
- certificat de fin de cycle préparatoire aux concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
- diplôme de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;
- diplôme de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
- magistère délivré par les universités ;
- diplôme délivré par les instituts universitaires de la formation des maîtres.