Article (Arrêté du 7 février 1996 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1995-1996)
Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 7 février 1996 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1995-1996 :
5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;
5,50 F par tonne de blé dur ;
5,10 F par tonne de seigle et de triticale ;
3,50 F par tonne d'avoine et de sorgho ;
5,20 F par tonne de riz.