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Article (Arrêté du 6 mars 1996 portant détachement et réintégration (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 6 mars 1996 portant détachement et réintégration (Cour des comptes))

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mars 1996, M. Galouzeau de Villepin (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Banque nationale de Paris afin d'exercer des fonctions de direction pour la période du 1er octobre 1994 au 31 décembre 1994 inclus.
M. Galouzeau de Villepin (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Banque nationale de Paris, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1995.