Article (Arrêté du 29 décembre 1995 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)
Art. 1er. - Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 21 décembre 1990, modifiés par le décret du 21 août 1991 susvisé, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint,
modifiés et arrêtés, conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.