Article (Décret du 14 février 1996 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires :
M. Jean Mialet, conseiller maître honoraire ;
M. Bernard Fau, conseiller maître honoraire ;
M. Guy Rosier, conseiller maître.
Suppléants :
M. Georges Lescuyer, conseiller maître ;
M. Paul Drezet, conseiller référendaire ;
M. Luc Machard, conseiller référendaire.