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Article (Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international)
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Article (Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international)
Art. 2. - Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1995 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international.