Article (Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international)
Art. 1er. - Sont désignées comme gares ferroviaires ouvertes au trafic international au sens de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée au titre desquelles peuvent être créées des zones d'attente les gares suivantes :
Lille-Europe, Lille-Flandres, Aulnoye, Strasbourg, Thionville, Forbach,
Metz, Sarreguemines, Pontarlier, Morteau, Modane, Cerbère, Nice, Hendaye,
Calais-Fréthun, Paris-Gare du Nord, Paris-Gare de l'Est, Paris-Gare de Lyon.