Article (Arrêté du 28 décembre 1995 portant modification des arrêtés du 20 septembre 1989 relatifs aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif (option Animation des activités physiques pour tous))
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.