Article (Arrêté du 14 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 11. - L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé fixant les temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif est modifiée dans les conditions définies à l'annexe II jointe au présent arrêté.