Article (Arrêté du 14 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé,
remplacer l'expression : « à l'exception de ceux placés à la suite des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne ou dans le secteur français de Berlin » par l'expression : « à l'exception de ceux placés à la suite des forces françaises stationnées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne (F.F.S.A.) ».