Article (Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - La composition des comités d'hygiène et de sécurité créés par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4264
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