Article (Décret du 19 février 1996 portant réintégration (Cour des comptes))
Par décret du Président de la République en date du 19 février 1996, M.
David Azéma, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er avril 1995.