Article (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 21. - Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu entre le 25 et le 29 mars 1996.