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Article (Décret no 96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 14. - Le tableau de l'article 34-1 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2070 a 2077
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